CGV

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes d’addons passées sur le site myeasycompta.com pour le plugin myEasyCompta. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Définitions

Client : toute personne physique ou morale passant une commande d’addon(s) pour le plugin myEasyCompta.

Addon : module complémentaire ajouté au plugin myEasyCompta pour offrir des fonctionnalités supplémentaires.

Vendeur : l’éditeur du plugin myEasyCompta, Moez BETTOUMI.

3. Produits et Services

Les addons disponibles pour myEasyCompta incluent, mais ne sont pas limités à :

• Addon Email : Envoi direct de devis et factures avec des emails prédéfinis et personnalisables.
• Addon User : Tableau de bord client pour accéder aux devis, factures et paiements.
• Addon Export : Exportation des données financières en fichiers CSV.
• Addon Planning : Gestion du planning via un calendrier interactif.
• Addon Woo : Récupération automatique des clients et factures WooCommerce.
• Addon Stats : Analyse statistique détaillée des données financières.
• Addon Backup : Sauvegarde et restauration de la base de données.
• Addon Siret Search : Récupération des informations clients à partir des numéros SIRET.
• Addon Signature : Signature électronique des devis par les clients.

4. Commande

Toute commande passée sur le site myeasycompta.com implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

5. Prix

Les prix des addons sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les addons seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : cartes bancaires (via Stripe). Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.

7. Livraison

Les addons sont livrés sous forme de téléchargement numérique immédiatement après la validation du paiement. Aucun frais de livraison n’est applicable.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les addons numériques dès lors que le téléchargement a commencé avec son accord.

9. Support et Mises à jour

L’achat d’un addon inclut un accès aux mises à jour et au support technique pendant une durée de 1 an. Le support est accessible via la page de contact ou la plateforme dédiée au support.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des addons. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site myeasycompta.com et des addons myEasyCompta sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site ou des addons sans l’accord préalable et écrit du vendeur.

12. Données personnelles

Les informations et données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits : contact@myeasycompta.com.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Contact

Email : contact@myeasycompta.com

Adresse : Avenue Gallièni, 93140 Bondy