Se tromper de taux de TVA sur une facture, oublier une mention obligatoire, ou ne pas savoir si l’on est concerné par la franchise en base : ce sont des erreurs fréquentes chez les indépendants qui démarrent leur activité. Voici un point clair sur les règles applicables en France.
Les taux de TVA en vigueur
- 20 % — taux normal, applicable à la majorité des biens et services ;
- 10 % — taux intermédiaire (restauration, travaux de rénovation, transport de voyageurs…) ;
- 5,5 % — taux réduit (produits alimentaires, livres, énergie, certains travaux d’amélioration énergétique) ;
- 0 % / exonération — franchise en base de TVA ou activités spécifiquement exonérées.
Le taux applicable dépend de la nature de la prestation ou du bien vendu, pas du statut de l’entreprise qui le vend — à l’exception de la franchise en base.
La franchise en base de TVA
Les entreprises dont le chiffre d’affaires reste sous certains seuils peuvent bénéficier de la franchise en base : elles ne facturent pas de TVA à leurs clients, mais ne peuvent pas non plus la récupérer sur leurs achats. La facture doit alors porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Si vous dépassez le seuil en cours d’année, vous devenez redevable de la TVA à partir du dépassement — pensez à vérifier votre situation régulièrement.
Les mentions obligatoires sur une facture
Indépendamment du taux de TVA appliqué, toute facture française doit comporter :
- Un numéro unique et séquentiel ;
- La date d’émission ;
- L’identité complète du vendeur et de l’acheteur (nom, adresse, SIREN/SIRET) ;
- La désignation précise des biens ou services ;
- Le prix unitaire hors taxes, le taux de TVA applicable et le montant total ;
- Les conditions de règlement et les pénalités de retard applicables.
Éviter les erreurs manuellement
La difficulté n’est pas tant de connaître ces règles que de les appliquer correctement facture après facture, surtout quand plusieurs taux de TVA coexistent sur une même activité. C’est pour cette raison que myEasyCompta calcule automatiquement la TVA par ligne de facture, applique la mention de franchise en base quand elle est activée dans vos paramètres, et verrouille la numérotation séquentielle pour empêcher toute incohérence. Le module Export CSV/Excel permet ensuite de transmettre directement ces données à votre comptable.
En résumé
Le taux de TVA dépend de la nature de la prestation, la franchise en base dépend de votre chiffre d’affaires, et les mentions obligatoires s’appliquent à toutes les factures sans exception. Un logiciel de facturation qui automatise ces règles élimine la plupart des erreurs de conformité — un vrai gain de temps quand on gère sa comptabilité seul.